Fouilles et plateformes
Fouilles de maison, remblais sous dalle, plateformes de lotissement : la base de l'ouvrage, en première ligne de la décennale.
Décennale obligatoire sur vos fouilles, RC Pro exigée par vos clients : un seul contrat.
Un courtier spécialisé construction étudie vos travaux, réponse sous 24 h.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
10 ans
Garantie décennale
Attestation
Pour vos devis et factures
Dès ≈ 1 100 €
HT/an, décennale + RC Pro
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Une maison qui tasse, un talus qui glisse, une conduite arrachée, l'allée du client défoncée : quatre situations, deux garanties.
Fondations
Le remblai sous la dalle n'avait pas été compacté par couches : la maison s'enfonce d'un côté et fissure. La solidité est en jeu, c'est un sinistre décennal, réparé par votre assureur.
Talus
Taillé trop raide sur un terrain en pente, le talus cède après un hiver pluvieux et pousse sur la terrasse. L'ouvrage n'est plus sûr : c'est l'un des sinistres décennaux les plus lourds du métier.
Réseaux
En creusant une tranchée, le godet accroche une conduite de gaz mal localisée malgré la DT-DICT : la rue est bouclée. Votre ouvrage n'est pas en cause, des tiers sont touchés : la RC Pro indemnise.
Chez le client
Les allers-retours de la chargeuse et du camion défoncent l'allée pavée et tordent le portail. Ce bien ne fait pas partie de l'ouvrage commandé : les dommages relèvent de la RC Pro.
Les garanties
La décennale protège l'ouvrage pendant dix ans, la RC Pro protège les autres pendant vos chantiers. Votre statut et vos travaux fixent le prix.
Obligatoire Protège : L'ouvrage, pendant 10 ans
Affaissement de fondations, glissement de talus, drainage défaillant, soutènement instable, après la réception.
En savoir plus
Indispensable Protège : Les tiers, pendant le chantier
Réseau enterré endommagé, mur voisin déstabilisé, allée du client abîmée par un engin : les dommages causés aux autres.
En savoir plus
Selon votre statut Protège : Votre activité dès le 1er chantier
Même obligation qu'une entreprise, tarif calculé sur un chiffre d'affaires plafonné : décennale + RC Pro dès ≈ 1 100 €/an HT.
En savoir plus
Un courtier spécialisé construction étudie vos travaux (fouilles, remblais, drainage, soutènement) et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
6 points qui résument vos obligations, vos risques et votre budget.
La loi (art. L241-1) impose la décennale au terrassier qui travaille pour un maître d'ouvrage, souscrite avant l'ouverture du chantier.
Un tassement par défaut de compactage apparaît souvent des années après la réception : jusqu'à 120 000 € pour un glissement de terrain.
Elle est jointe à vos devis et factures et liste vos activités : un type de travaux non déclaré n'est pas couvert.
Une conduite arrachée pendant les fouilles relève de la RC Pro, pas de la décennale, même avec une DT-DICT : visez des plafonds adaptés.
Les dégâts causés aux autres par vos engins relèvent de la RC Pro ; la casse ou le vol de l'engin lui-même, d'un contrat engins distinct.
Le statut ne dispense pas de la décennale. Il joue seulement sur le prix, calculé sur un chiffre d'affaires plafonné.
Budget
Le prix dépend de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de vos travaux. Fourchettes HT pour un contrat décennale + RC Pro.
Auto-entrepreneur
Nivellement et plateformes
Dès ≈ 1 100 €
HT par an : décennale + RC Pro, jusqu'à ≈ 1 900 € avec des fouilles de fondations et du VRD.
Entreprise / EI
Fouilles, fondations et VRD
≈ 1 380 à 2 720 €
HT par an : décennale + RC Pro + protection juridique.
Société (SARL, SAS)
Terrassements en volume
Sur devis
Prime calculée sur votre chiffre d'affaires et vos travaux (soutènement, drainage), plusieurs chantiers, sous-traitance couverte.
Selon votre profil
La décennale s'applique dès que vos travaux touchent la portance du sol. Votre statut et vos travaux décident du tarif.
Fouilles de maison, remblais sous dalle, plateformes de lotissement : la base de l'ouvrage, en première ligne de la décennale.
Talus, murs de soutènement, terrains en pente : des ouvrages de stabilité couverts 10 ans, aux sinistres parmi les plus lourds.
Drainage périphérique, tranchées de raccordement : la décennale sur l'ouvrage enterré, la RC Pro sur les réseaux existants.
Même obligation qu'une entreprise, dès le premier chantier. Le tarif, lui, suit votre chiffre d'affaires plafonné.
Aller plus loin
Décennale, RC Pro, statut et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.
Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre en terrassement, la frontière avec la biennale et l'attestation.
Réseaux enterrés, mur voisin, dégâts d'engins : ce que couvre la RC Pro et sa différence avec la décennale.
L'obligation de décennale, ce que le statut change et les tarifs en micro-entreprise.
Fourchettes par statut, exemples de primes et ce qui fait varier le prix.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Statut, chiffre d'affaires, nature des travaux (nivellement, fouilles, drainage, soutènement), engins, expérience. 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé construction, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs du terrassement et des travaux publics.
Activités couvertes, plafonds, franchise et prime annuelle : une offre lisible, calibrée sur vos chantiers.
Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée, à joindre à vos devis et factures.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Recevez une proposition décennale + RC Pro adaptée à votre statut et à vos travaux.