Assurance terrassier : décennale et RC Pro pour vos fouilles

Décennale obligatoire sur vos fouilles, RC Pro exigée par vos clients : un seul contrat.

Un terrassier en pâte à modeler aux commandes d'une pelle mécanique qui creuse les fouilles d'une maison

Votre devis en 2 min

Un courtier spécialisé construction étudie vos travaux, réponse sous 24 h.

Demander mon devis

Gratuit et sans engagement

Vos risques

Ce qui peut mal tourner sur un chantier de terrassement

Une maison qui tasse, un talus qui glisse, une conduite arrachée, l'allée du client défoncée : quatre situations, deux garanties.

Propriétaire montrant au terrassier une fissure au pied de sa maison qui a tassé

Fondations

La maison qui tasse après trois ans

Le remblai sous la dalle n'avait pas été compacté par couches : la maison s'enfonce d'un côté et fissure. La solidité est en jeu, c'est un sinistre décennal, réparé par votre assureur.

  • Compactage
  • Décennale
  • 10 ans
La décennale terrassier
Terrassier constatant le glissement d'un talus de terre sur une terrasse

Talus

Le talus qui glisse sur la terrasse

Taillé trop raide sur un terrain en pente, le talus cède après un hiver pluvieux et pousse sur la terrasse. L'ouvrage n'est plus sûr : c'est l'un des sinistres décennaux les plus lourds du métier.

  • Stabilité
  • Décennale
Ce que couvre la décennale
Conductrice de pelle arrêtée devant une conduite de gaz arrachée dans une tranchée

Réseaux

La conduite arrachée par la pelle

En creusant une tranchée, le godet accroche une conduite de gaz mal localisée malgré la DT-DICT : la rue est bouclée. Votre ouvrage n'est pas en cause, des tiers sont touchés : la RC Pro indemnise.

  • DT-DICT
  • Tiers
  • RC Pro
La RC Pro terrassier
Client montrant au terrassier son allée pavée défoncée par les engins

Chez le client

L'allée défoncée par les engins

Les allers-retours de la chargeuse et du camion défoncent l'allée pavée et tordent le portail. Ce bien ne fait pas partie de l'ouvrage commandé : les dommages relèvent de la RC Pro.

  • Engins
  • Bien du client
  • RC Pro
Exemples de sinistres RC Pro

Les garanties

Deux garanties, un seul contrat

La décennale protège l'ouvrage pendant dix ans, la RC Pro protège les autres pendant vos chantiers. Votre statut et vos travaux fixent le prix.

Décennale et RC Pro : une seule demande

Un courtier spécialisé construction étudie vos travaux (fouilles, remblais, drainage, soutènement) et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.

Obtenir mon devis gratuit

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du terrassier

6 points qui résument vos obligations, vos risques et votre budget.

Décennale obligatoire

La loi (art. L241-1) impose la décennale au terrassier qui travaille pour un maître d'ouvrage, souscrite avant l'ouverture du chantier.

Des sinistres différés et lourds

Un tassement par défaut de compactage apparaît souvent des années après la réception : jusqu'à 120 000 € pour un glissement de terrain.

Une attestation sur vos devis

Elle est jointe à vos devis et factures et liste vos activités : un type de travaux non déclaré n'est pas couvert.

Réseaux enterrés : la RC Pro

Une conduite arrachée pendant les fouilles relève de la RC Pro, pas de la décennale, même avec une DT-DICT : visez des plafonds adaptés.

Vos engins, à part

Les dégâts causés aux autres par vos engins relèvent de la RC Pro ; la casse ou le vol de l'engin lui-même, d'un contrat engins distinct.

Auto-entrepreneur : même règle

Le statut ne dispense pas de la décennale. Il joue seulement sur le prix, calculé sur un chiffre d'affaires plafonné.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un terrassier ?

Le prix dépend de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de vos travaux. Fourchettes HT pour un contrat décennale + RC Pro.

Auto-entrepreneur

Nivellement et plateformes

Dès ≈ 1 100 €

HT par an : décennale + RC Pro, jusqu'à ≈ 1 900 € avec des fouilles de fondations et du VRD.

Le plus fréquent

Entreprise / EI

Fouilles, fondations et VRD

≈ 1 380 à 2 720 €

HT par an : décennale + RC Pro + protection juridique.

Société (SARL, SAS)

Terrassements en volume

Sur devis

Prime calculée sur votre chiffre d'affaires et vos travaux (soutènement, drainage), plusieurs chantiers, sous-traitance couverte.

Selon votre profil

Fondations, talus, drainage : quelle couverture ?

La décennale s'applique dès que vos travaux touchent la portance du sol. Votre statut et vos travaux décident du tarif.

Fondations

Fouilles et plateformes

Fouilles de maison, remblais sous dalle, plateformes de lotissement : la base de l'ouvrage, en première ligne de la décennale.

Terrain en pente

Talus et soutènement

Talus, murs de soutènement, terrains en pente : des ouvrages de stabilité couverts 10 ans, aux sinistres parmi les plus lourds.

Drainage / VRD

Drainage et tranchées

Drainage périphérique, tranchées de raccordement : la décennale sur l'ouvrage enterré, la RC Pro sur les réseaux existants.

Micro-entreprise

Terrassier auto-entrepreneur

Même obligation qu'une entreprise, dès le premier chantier. Le tarif, lui, suit votre chiffre d'affaires plafonné.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du terrassier

Décennale, RC Pro, statut et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez votre activité

Statut, chiffre d'affaires, nature des travaux (nivellement, fouilles, drainage, soutènement), engins, expérience. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un courtier partenaire spécialisé construction, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs du terrassement et des travaux publics.

3
Gratuit

Comparez la proposition

Activités couvertes, plafonds, franchise et prime annuelle : une offre lisible, calibrée sur vos chantiers.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée, à joindre à vos devis et factures.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du terrassier

Un terrassier doit-il avoir une assurance décennale ?

Oui, dès qu'il travaille pour un maître d'ouvrage : fouilles, remblais, talus et soutènements touchent la stabilité de l'ouvrage, la décennale est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances), sous peine de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Le contrat se signe avant l'ouverture du chantier.

Le terrassement relève-t-il de la décennale, de la biennale ou de la RC Pro ?

Surtout de la décennale : fondations, remblais sous dalle, drainage et soutènement touchent la stabilité (10 ans). La biennale ne vise que les équipements démontables qui fonctionnent, comme une pompe de relevage. La RC Pro couvre les tiers : réseau enterré arraché, mur voisin, bien du client.

Un terrassier auto-entrepreneur est-il obligé de s'assurer ?

Oui. Le statut ne dispense pas de la décennale : elle s'applique dès le premier chantier, quelle que soit la forme juridique. Le statut joue seulement sur le prix, calculé sur un chiffre d'affaires plafonné.

Combien coûte l'assurance d'un terrassier ?

Le terrassement touche les fondations : comptez dès ≈ 1 100 €/an HT pour un auto-entrepreneur, et généralement 1 380 à 2 720 €/an HT pour une entreprise établie, selon le chiffre d'affaires et la nature des travaux. Une société est tarifée sur devis.

Comment obtenir mon attestation décennale ?

Un courtier spécialisé construction étudie votre dossier (statut, travaux, expérience de conduite d'engins) et vous répond sous 24 h. Après validation, l'attestation vous est délivrée : elle se joint à vos devis et factures et liste vos activités couvertes.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance construction. Pas de mise en concurrence agressive ni d'appels en série.

Prêt à vous couvrir ?

Assurez vos chantiers de terrassement en quelques minutes

Recevez une proposition décennale + RC Pro adaptée à votre statut et à vos travaux.

100 % gratuit
Sans engagement
2 minutes max