Conduite arrachée, mur voisin fissuré par la fouille, allée abîmée par la pelle : la RC Pro paie les dommages causés aux autres, souvent avec la décennale.
Conduite arrachée, mur voisin fissuré par la fouille, allée abîmée par la pelle : la RC Pro paie les dommages causés aux autres, souvent avec la décennale.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui dans votre activité de terrassement.
La décennale répare les désordres de l’ouvrage livré. La RC Pro, elle, indemnise les dommages causés aux autres pendant et après le chantier. Le terrassier manie des engins lourds au milieu de réseaux enterrés et près des constructions voisines : conduite arrachée, mur mitoyen fissuré par la fouille, allée défoncée par la chargeuse, autant de sinistres RC Pro.
Le cas des réseaux enterrés (DT-DICT)
C’est le sinistre emblématique du terrassier. Un réseau enterré endommagé pendant les fouilles relève de la RC Pro, pas de la décennale, même quand la procédure DT-DICT a été suivie. Une conduite de gaz ou une fibre sectionnée peut coûter très cher : d’où l’importance de plafonds adaptés.
La RC Pro n’est pas obligatoire par la loi pour un artisan. Elle est pourtant presque toujours exigée par vos clients, les constructeurs de maisons et les marchés publics.
Exemples
Trois sinistres RC Pro typiques en terrassement
La conduite de gaz arrachée
En creusant une tranchée de raccordement, la pelle arrache une conduite de gaz mal localisée. La rue est bouclée et les riverains évacués. La RC Pro prend en charge les réparations du réseau et les frais engagés par les tiers.
Le mur mitoyen fissuré
Une fouille profonde, creusée sans blindage au pied de la limite de propriété, décomprime le terrain. Le mur de clôture du voisin se fissure et penche. La remise en état relève de la RC Pro.
L’allée du client défoncée
Les allers-retours de la chargeuse et du camion défoncent l’allée pavée et tordent le portail du client. Les dommages causés aux biens du client, hors de l’ouvrage commandé, sont couverts par la RC Pro.
Ce qu’elle couvre
Ce que couvre, et ne couvre pas, la RC Pro terrassier
✓ Couvert par la RC Pro
✓Réseau enterré (gaz, eau, fibre) endommagé par l’engin
✓Terrain, mur mitoyen ou bâtiment voisin déstabilisé par l’excavation
✓Allée, portail ou clôture du client abîmés par un engin
✓Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
✓Dommage corporel causé à un tiers sur ou autour du chantier
✕ Hors RC Pro
✕Désordres de l’ouvrage livré : affaissement, glissement (décennale)
✕Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
✕Bris, vol ou incendie de vos propres engins (contrat engins à part)
✕Amendes et sanctions pénales
Vos engins : deux questions différentes.
Les dommages que votre pelle ou votre chargeuse cause aux autres sur le chantier relèvent de la RC exploitation, incluse dans la RC Pro. Les dommages subis par l’engin lui-même (casse, vol, incendie) relèvent d’un contrat engins distinct, hors décennale et hors RC Pro.
La RC Pro est le premier réflexe du terrassier. Une fouille qui fissure le mur du voisin ou une conduite arrachée coûtent cher sans être des sinistres décennaux. Dans la plupart des contrats du bâtiment, la RC Pro est intégrée à la décennale.
Votre RC Pro terrassier
Décrivez votre activité : la proposition réunit généralement RC Pro et décennale dans un même contrat.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
Le bon réflexe.
Choisissez un contrat qui réunit décennale et RC Pro, avec des plafonds RC Pro élevés : l’arrachage d’un réseau de gaz ou de fibre peut coûter très cher.
Situation
Garantie
Durée
Réseau enterré endommagé, terrain voisin, tiers
RC Pro
Pendant et après travaux
Affaissement ou glissement de l’ouvrage livré
Décennale
10 ans
Pompe de relevage d’un drainage en panne
Biennale
2 ans
Reprise de votre propre travail réservé
Parfait achèvement
1 an
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Le prix
Combien coûte la RC Pro d’un terrassier ?
Base de calcul
Chiffre d’affaires et nature des travaux (fouilles, compactage, soutènement).
Le plus souvent
Intégrée au contrat décennale, sans ligne séparée.
Ce qui fait varier
Volume d’activité, travaux en zone urbaine dense, sinistralité, plafonds et franchise.
Le plus souvent, la RC Pro d’un terrassier n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 100 €/an HT pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 380 et 2 720 €/an HT pour une entreprise établie, selon le chiffre d’affaires et la nature des travaux.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la RC Pro du terrassier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un terrassier ?+
La loi ne l’impose pas, contrairement à la décennale. Elle est pourtant indispensable : l’arrachage d’un réseau et la déstabilisation d’un terrain voisin sont des risques majeurs du terrassement, et vos clients l’exigent. Elle est presque toujours incluse au contrat décennale.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?+
La RC Pro couvre les dommages causés aux autres (réseau arraché, mur voisin, bien du client). La décennale répare pendant dix ans les désordres de l’ouvrage que vous avez livré : affaissement, glissement, drainage défaillant.
Un réseau existant percé pendant les fouilles est-il couvert ?+
Oui, par la RC Pro : un réseau enterré endommagé pendant le chantier relève de la responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Respecter la procédure DT-DICT reste indispensable pour limiter le risque.
Mes engins sont-ils couverts par la RC Pro ?+
Les dommages que vos engins causent aux autres, oui. Les dommages subis par l’engin lui-même (casse, vol, incendie), non : ils relèvent d’un contrat engins distinct.
Combien coûte la RC Pro d’un terrassier ?+
Le plus souvent, elle est comprise dans le contrat décennale, dont le tarif démarre dès ≈ 1 100 €/an HT pour un auto-entrepreneur et 1 380 à 2 720 €/an HT pour une entreprise établie.